Conditions générales de vente
Toute commande de travaux auprès de la société « Atelier KLEINGRITT » implique de la part du client l’acceptation sans réservedes conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
Article 1 : VALIDITÉ
Notre offre est valable pour une durée de 2 mois pour des travaux à effectuer dans les 6 mois de son acceptation signée du client et du versement de l’intégralité de l’acompte demandé. Toute signature passée après ce délai de 2 mois du jour de l’émission du devisdoit entraîner une confirmation de notre part.Le devis signé a valeur de contrat. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.Si avant l’acceptation du devis, le client y apporte des modifications, notre entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 2 : PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication àd’autres entreprises ou tiers et leur diffusion en ligne sont interdites et passibles de dommages-intérêts. Ils doivent être détruits ou rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 3 : DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :· où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client· de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution· de modification du programme des travaux· de retard des autres corps d’État· d’humidité trop élevé des supports ou des lieux, lesquels nécessitant alors un délai de séchage adéquate avant intervention· de travaux supplémentaires· où le client ne possède pas les autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du contrat (autorisations dont la charge de l’obtention revient au client)· où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue· où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition dans les conditions prévues· de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement detransport, incendie, intempéries, épidémies, ou encore rupture de stock du fournisseur
Article 4 : CONDITIONS D’EXÉCUTION
Les prestations seront réalisées conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.
La pose des ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages.
Lorsque le chantier révèle des sujétions imprévues non décelable par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.
La tenue des bois dépendant essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries et lesrevêtements de sol en bois ou à base de bois, nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite d’une variation du taux d’hygrométrie.
Article 5 : RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivantl’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivantl’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Article 6 : PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur devis, leur paiement s’effectue comme suit :
· 30 % de la somme totale TTC, à titre d’acompte, au moment de la signature du devis.
· Le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
Dans le cas d’un chantier de longue durée (15 jours ou plus de travail estimés), un second acompte de 40% de la somme totale TTC en milieu de chantier.
· 30 % de la somme totale TTC, à titre d’acompte, au moment de la signature du devis.
· Le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
Dans le cas d’un chantier de longue durée (15 jours ou plus de travail estimés), un second acompte de 40% de la somme totale TTC en milieu de chantier.
Article 7 : SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 8 : CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la signature du devis sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés unesomme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la signature du devis sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés unesomme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.Article 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCEEn cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.Article 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCEEn cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.